À l’ère du net, il est toujours plus facile de plagier et surtout de se faire voler ses idées. Pour les protéger, il n’y a pas beaucoups de solutions : il faut déclarer.
Le problème, c’est qu’une déclaration n’est pas universelle, elle ne traverse pas les frontières. Déposer un brevet en France ne vous protège pas aux USA par exemple. La seule exception à ma connaissance et le couple Suisse/Lichtenstein (où une déclaration en Suisse est valable au Lichtenstein). Par contre, on dispose en général d’un droit de priorité dans 196 pays (convention de Paris) durant une année à compter de la date de dépôt.
Donc idéalement il faudrait protéger ses travaux/marques dans tous les pays susceptible d’être intéressés par nos travaux. Dure dure… car il faut non seulement remplir les documents pour chaque organisme, mais il faut surtout payer. Pour une grosse entreprise ce ne doit pas être un problème, mais pour le citoyen qui lance son entreprise, c’est autre chose.
Je n’ai pas cherché, mais j’imagine qu’il doit y avoir des boites spécialisées dans le dépôt de brevets/marque au niveau mondial qui s’occupent de toutes les procédures. Si vous avez des adresses, ce serait intéressant.
Déposer une marque
- En France : C’est l’INPI qui gère cela (Insitut National de la propriété intelectuelle). Déposer une marque coute 225 € par tranche de 10 ans.
- En Suisse : Ici c’est l’IGE (traduction allemande de l’INPI). 450 CHF pour 10 ans dans le cas d’une déclaration en ligne (sinon ajouter 100 CHF pour le papier).
Déposer un brevet
- En France : Valable 20 ans, un brevet coute 300 €.
- En Suisse : Pour un brevet (20 ans) : “200 CHF pour le dépôt de la demande de brevet et 500 CHF pour l’examen de la demande. A partir de la cinquième année à compter du dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité) qui s’élève à 100 CHF pour la cinquième et la sixième année et à 310 CHF à partir de la septième année (état 1er janvier 2007).”
Que pensez-vous de ces tarifs et formalités ? Normal, exagéré, laborieux ? Vous gérez cela vous-même ou vous passez par des intermédiaires ?
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